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Intervention de Philippe Séguin

Réunion du 29 mai 2008 à 10h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Séguin :

Nous avons dû prendre en compte deux contraintes. D'une part, certains documents ne sont pas vraiment des archives et doivent pouvoir être utilisés à tout moment. D'autre part, la loi nous fait obligation de conserver à proximité les pièces pendant un certain temps, notamment pour les délais de recours.

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