Intervention de Philippe Séguin

Pour d'éventuelles opérations immobilières, je m'adresserais bien sûr à France Domaine. La question est de savoir ce qui se passerait si, au bout de six mois ou deux ans, la Cour ne recevait toujours pas de réponse. Nous avons connu une telle mésaventure lorsque nous avons dû reloger des services pour la période des travaux dans la tour des archives : faute de solution publique dans le secteur, nous avons dû nous rabattre sur un opérateur privé.

Je précise aussi que, bien que la Cour ait pris son indépendance vis-à-vis du ministère des Finances, c'est vers celui-ci qu'elle s'est tournée pour définir et conduire l'opération.

J'ai procédé hier matin à une inspection des travaux. Les délais sont respectés, tout comme l'enveloppe financière prévue. Nous profitons des premiers effets de la dématérialisation pour transformer des lieux de dépôt en lieux de travail. La tour des archives, invisible de l'extérieur, est un bâtiment de huit étages et de deux niveaux en sous-sol. C'est le premier exemple d'importation en France du style de l'école de Chicago, ce qui nous vaut la visite, chaque année, de quelques architectes américains.

Le Président Didier Migaud : D'une manière générale, le problème de la conservation des archives à proximité se pose pour toutes les administrations, en particulier celles qui sont situées dans des quartiers chers.