Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 29 mai 2008 à 10h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Tout comme la mission d'évaluation et de contrôle de notre commission des Finances, la Cour émet des critiques et des réserves sur la politique immobilière de l'État. Les cessions, notamment, ont une grande importance puisqu'elles doivent contribuer au désendettement de l'État.

Étant entendu que la gestion de la Cour elle-même se doit d'être exemplaire, je me demande, monsieur le Premier président, si vous feriez appel à France Domaine dans le cas où la Cour aurait à mener des opérations immobilières.

Vous avez par ailleurs augmenté vos effectifs de quarante personnes et pratiqué des opérations d'externalisation. Vous recourez donc à une gestion réputée plus moderne et dynamique, même si vous soulignez la différence entre votre action et celle d'un commissaire aux comptes privé.

La Cour et la MEC dénoncent de longue date le coût de la remise en état de certains biens abandonnés pendant des décennies. Quel est, à cet égard, l'état des biens immobiliers de la Cour ? Plus précisément, où en est la rénovation de la tour des archives ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion