Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Nous sommes très attentifs aux suites qui sont données aux travaux de la Cour. Ce deuxième exercice de certification des comptes de l'État est l'occasion d'observer les conséquences qui ont été tirées de la certification pour 2006, notamment des treize réserves substantielles. La Cour a levé trois de ces réserves. Qu'en est-il des dix autres ?

Vous relevez que le nombre des opérateurs de l'État a augmenté entre 2006 et 2007 mais vous déplorez que « le recensement présente des faiblesses en termes d'outils – absence de base de données –, de méthode – absence de recoupement avec d'autres listes d'entités pouvant répondre aux critères, comme les organismes divers d'administration centrale en comptabilité nationale ou les associations subventionnées par l'État – et de contrôle interne - défaut de traçabilité des décisions de classement –. »

« L'ensemble de ces lacunes, concluez-vous, conduit à constater, comme en 2006, un désaccord substantiel sur la valeur immobilisée des opérateurs dans les comptes de l'État au 31 décembre 2007. »

Cette réserve substantielle risque-t-elle d'être reconduite de certification en certification ? D'une façon générale, quelle est votre appréciation lorsque vous êtes amenés à émettre deux années de suite des réserves substantielles sur le même sujet ?

Il est indiqué enfin qu'« un échange de lettre entre la Cour, la MAEC – mission d'audit, d'évaluation et de contrôle – et le Contrôle général économique et financier devrait intervenir prochainement afin de mettre en place des procédures d'audit interne des opérateurs ». Quelle est la place du Parlement dans ce dispositif ?