Intervention de Christian Babusiaux

L'idée d'une remise en question régulière des ITAF - impôts et taxes affectés – est très intéressante. Comme l'a dit le Premier président, nous proposons dans notre rapport de les intégrer dans la norme de dépense lorsqu'ils sont manifestement un succédané de dépense budgétaire. Nous poursuivrons notre réflexion dans le rapport sur les finances publiques qui vous sera présenté à la fin du mois de juin.

Alors que le Parlement se prononce sur le budget de l'État et sur celui de la sécurité sociale, on a assisté au développement de quelque huit cents opérateurs. On peut donc se demander s'il ne manque pas un volet dans la discussion budgétaire. L'examen de l'ensemble des mouvements financiers en 2007 incite fortement à développer une action en la matière.