Intervention de Philippe Séguin

M. Michel Bouvard est trop pressé : il aimerait avoir des réponses sur CHORUS alors que nous sommes en plein travail sur ce sujet, après avoir été saisis d'une demande d'enquête au titre de l'article 58 de la LOLF. Nous remettrons nos conclusions au mois d'octobre.

Il est vrai que nous sommes dans une période transitoire. Nous devons garder à l'esprit que les administrations connaissent une période exceptionnelle de leur histoire récente. Il leur faut tout à la fois faire vivre la LOLF et mettre en oeuvre la révision générale des politiques publiques, sans parler des ébauches d'évolutions statutaires. Elles ont donc de quoi s'occuper et l'on en arriverait à éprouver un certain scrupule à les aiguillonner.

Pour ce qui est de la norme de dépense, nous souhaitons que l'on contienne les contournements et que l'on intègre au périmètre, à tout le moins, les dépenses des budgets annexes et de certains comptes spéciaux ainsi qu'une partie au moins des remboursements et des dégrèvements, des affectations de recettes et des dépenses fiscales. À défaut, la bonne idée de départ débouchera sur un dispositif assez inefficace.