Intervention de Pierre-Alain Muet

Je veux tout d'abord saluer le travail de la Cour des comptes et souligner à quel point ses rapports sont utiles. L'an dernier, bien que l'Assemblée n'ait consacré qu'une demi-journée de débat au projet de loi de règlement, le document de la Cour s'est révélé très précieux.

Il ressort de votre exposé, monsieur le Premier président, que l'on ne passe pas de 39 milliards d'euros en 2006 à 34,7 milliards en 2007, mais de 35,7 à 38 ou 44 milliards, soit un creusement qui peut dépasser 8 milliards. Les 16 milliards de recettes spontanées ont été annulés, selon vous, par des allègements fiscaux. Qu'en est-il dans le détail ?

Si le déficit s'aggrave alors que les recettes sont stables, c'est que les dépenses ont augmenté. Nous serions heureux de connaître l'analyse que vous portez sur cette augmentation.

Nous aurions aimé poser beaucoup d'autres questions mais il semble que l'information soit quelque peu asymétrique dans cette Commission. Nous avons pris connaissance des documents il y a quelques instants seulement. Nous les lirons attentivement et peut-être aurons-nous des questions plus précises lors d'une prochaine audition. Cependant, les principales données budgétaires ne laissent pas d'inquiéter, le déficit pour 2007 s'établissant à 2,7 % du PIB.

Le Président Didier Migaud : Permettez-moi d'apporter une précision, mon cher collègue. On pourrait légitimement se formaliser de lire dans la presse les observations de la Cour des comptes avant l'audition du Premier président par la commission des Finances. Mais dès lors que cette audition a lieu immédiatement après l'élaboration des documents, il est en effet difficile d'en avoir pris pleinement connaissance, d'autant qu'ils ne se lisent pas en une demi-heure !

Mais lorsque le Premier président viendra nous présenter le rapport de la Cour sur la situation des finances publiques, nous pourrons bien entendu revenir sur l'exécution du budget pour 2007. Ce premier échange n'exclut nullement une discussion ultérieure plus nourrie.