Intervention de Christian Babusiaux

En effet, tout le monde a tiré la sonnette d'alarme, y compris la Cour dans son rapport de novembre 2007.

Par ailleurs, le Gouvernement avait reconnu ces 5 milliards dans le bilan. Normalement, au moins des autorisations d'engagement auraient dû être ouvertes, même si le Gouvernement n'ouvrait pas de crédit de paiement.

L'opération pose problème parce qu'il suffirait à l'État de ne pas payer des charges quelconques et de procéder hors budget pour diminuer le montant des crédits de paiement.

Si cette opération de 5 milliards était considérée comme régulière, de telles opérations pourraient se reproduire.

Le Rapporteur général : C'est vrai, nous avons besoin de nous doter de règles mais je ne suis pas d'accord avec M. Babusiaux qui voudrait que l'on inscrive une autorisation d'engagement de 5 milliards pour lesquels il n'y aura jamais de crédits de paiement.

Le Président Didier Migaud : Il y a deux problèmes : la façon dont ces 5 milliards doivent être présentés et comptabilisés, et la reconstitution de la dette, qui s'élève à 4 milliards et non 2,5.

Le Rapporteur général : Mais au sein de la Commission, Charles de Courson défend également la thèse selon laquelle on ne doit pas traiter ces questions uniquement en bilan, mais aussi en termes budgétaires. Je ne partage pas cette opinion, mais qui décide ? Ce n'est pas nous, mais pas forcément la Cour non plus.