Intervention de Christian Babusiaux

S'agissant de la discordance avec les comptes de la Nation, le chiffre de 2,5 milliards est incontestable, en ce qu'il résulte de la comptabilité générale de l'État et de la comptabilité générale des organismes du régime général. Cette somme correspond aux dettes de l'État exigibles à la fin de 2007 par les organismes du régime général, à quoi s'ajoute 1,5 milliard de dette à l'égard des autres régimes de sécurité sociale, soit un total de 4 milliards.

Cela étant, les états semestriels des relations entre l'État et la sécurité sociale sont établis à partir de données de règlements budgétaires mais non sur le pointage comptable et les écritures de comptabilité générale. La Cour souhaite que seules les données de comptabilité générale, plus exactes, fassent foi, et soient publiées, pour éviter de légitimes interrogations.

Concernant les 5 milliards, il est vrai que le Gouvernement a informé le Parlement de l'opération. Il est tout aussi exact que ces 5 milliards relevaient du passé.