Intervention de Philippe Séguin

S'agissant du seuil budgétaire, je ne peux vous dire quel est le bon. Le déficit inscrit dans le premier paragraphe de l'article premier du projet de loi de règlement s'élève à 34,7 milliards. Le Gouvernement a choisi d'y faire figurer un deuxième chiffre, de 38,4 milliards en retirant des recettes de 2007 les produits de la cession des titres EDF.

Si l'on avait intégré dans les dépenses de l'État de l'exercice 2007 les deux principales dépenses effectuées, à tort, en dehors du budget de l'État (l'extinction partielle des impayés de l'État à l'égard de la sécurité sociale et le remboursement des primes d'épargne logement), le solde budgétaire se serait établi à 44,12 milliards.

En l'absence d'un référentiel budgétaire comparable à ce qui existe pour la comptabilité générale, on peut construire autant de soldes budgétaires que l'on veut et leur faire dire ce que l'on veut.