Intervention de Gilles Carrez

Le Premier président de la Cour des comptes déclarait récemment à la presse que les députés avaient parfois besoin de plusieurs semaines pour digérer les rapports, et je suis bien d'accord.

Monsieur le Président de la Commission, je me permettrai de reprendre la distinction que vous avez faite entre les questions de régularité comptable formelle et celles de sincérité. Je solliciterai par ailleurs l'indulgence du Premier président et des magistrats de la Cour présents ce matin, car je poserai des questions davantage au nom du principe de sincérité que des principes comptables formels.

S'agissant tout d'abord de l'exécution budgétaire et du déficit, M. le Premier président a déclaré que le déficit budgétaire de 2007 n'était pas de 38,4 milliards, mais de 44,1 car il faut tenir compte des 5,1 milliards qui auraient dû être traités en écriture budgétaire en 2007 pour apurer la dette de la sécurité sociale, et des 600 millions avancés par le Crédit Foncier pour faire face à la multiplication des fermetures de plans d'épargne logement - PEL –, suite à la réforme de leur régime fiscal et social.

Au final, ces 5,1 milliards de dette à la fin 2006, qui nous poursuivaient depuis des années, ont été traités le plus sincèrement possible, à partir du compte de participation. Nous avons été avertis, informés. C'est vrai, les produits de ce compte provenaient essentiellement de la cession de parts de sociétés autoroutières, mais, d'un point de vue comptable, imputer ces dettes en déficit 2007, alors qu'elles relèvent d'insuffisances de financement bien antérieurs me pose problème.