Intervention de Guy Geoffroy

a indiqué qu'à la suite de la réunion du 9 juillet, au cours de laquelle la Délégation avait examiné le rapport de Mme Marietta Karamanli et de MM. Bernard Deflesselles et Gérard Voisin sur les perspectives de règlement de la question chypriote, il avait rencontré le Président de la République de Chypre, M. Demetris Cristofias, et qu'il lui avait fait part des préoccupations de la Délégation et de son intérêt à voir une solution aboutir. M. Guy Geoffroy a ensuite indiqué qu'il avait reçu une délégation de la commune chypriote jumelée avec sa commune et que ses membres avaient confirmé le besoin d'être rassurés sur la contribution de la France à la commission des personnes disparues. Il est très important que la France s'engage sur ce point pendant qu'elle exerce la présidence de l'Union. Il est positif que la Délégation ait décidé d'intervenir auprès de l'exécutif à ce sujet.

Le Président Pierre Lequiller a indiqué qu'il avait, en effet, adressé au Président de la République une lettre demandant que la France verse une contribution à la commission des personnes disparues.

Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Délégation a nommé rapporteurs d'information :

- M. Daniel Fasquelle, sur l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers ;

- M. Daniel Garrigue, sur les dix ans de l'euro ;

- MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ;

- MM. Guy Geoffroy et Régis Juanico, sur la proposition de directive sur les comités d'entreprise européens.