Intervention de Guy Geoffroy

a souligné que la pêche européenne subissait actuellement une crise dont souffre particulièrement la pêche française. Il a rappelé l'action récente du gouvernement français et celle du ministre chargé de la pêche, M. Michel Barnier, qui a présenté un plan d'aide à ce secteur. L'essentiel des dispositions prévues a été approuvé par la Commission européenne, le point 9 de ce plan concernant la modernisation de la flotte restant seul en discussion.

Ce secteur est confronté à une baisse continue des prises de 2 % par an et de sa productivité alors que les prix de vente du poisson stagnent ou baissent. Ces difficultés sont aggravées par l'augmentation de la dépense en carburant qui atteint actuellement 2 milliards d'euros pour les flottes de l'Union européenne, ce qui représente environ 30% de la valeur des débarquements.

L'Union européenne vient de présenter un plan d'aide à ce secteur courant jusqu'en 2010 dont il faut se féliciter. Son financement sera assuré par des mesures dérogatoires aux dispositions du Fonds européen pour la pêche (FEP) et n'aura aucune incidence budgétaire.

Ce plan prévoit à la fois des mesures générales et des mesures particulières.

Les mesures générales comportent des aides pour l'arrêt temporaire des activités de pêche, des investissements à bord des navires, des mesures de compensation socio-économiques, des actions collectives et des projets pilotes. Les mesures particulières concernent plus particulièrement les flottes faisant l'objet de mesures d'adaptation.

Un financement de deux milliards d'euros est prévu pour ce plan dont 1,4 milliard proviendra du FEP, 600 millions devant être financés selon des modalités non encore déterminées.

Il a proposé d'approuver cet acte communautaire sous réserve du déblocage effectif de cette somme.

Sous le bénéfice de cette réserve du rapporteur, la Délégation a approuvé cette proposition d'acte communautaire.