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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Il s'agit là en effet d'une condition supplémentaire inadmissible.

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