Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis :Il convient de bien séparer les trois familles d'amendements qui nous seront présentées sur ce sujet.
La première concerne les barrières à l'entrée dans le dispositif. À cet égard, il semble cohérent de demander de justifier de dix ans de services effectifs et non de quinze.
La deuxième porte sur le stock, c'est-à-dire les personnes aujourd'hui concernées par les mesures prévues. Il s'agit là pour notre collègue de rendre plus favorable le dispositif retenu par le Gouvernement. Je continue pour ma part à rester favorable à ce dernier dispositif, de même qu'à celui prévu pour la troisième famille, qui concerne le flux, c'est-à-dire les personnes qui seront visées pas les mesures en question dans l'avenir.
