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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

La préoccupation du Gouvernement est d'éviter qu'un nombre de plus en plus grand de retraités soit tenté de se rendre dans les collectivités sans y avoir servi une durée minimale. Si personne ne remet en cause la suppression de l'effet d'aubaine, il serait cependant surprenant que l'on accorde le droit à des citoyens français de voter pour l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie après dix années de résidence, et qu'on leur demande dans le même temps quinze années de résidence pour bénéficier de l'ITR.

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