Intervention de Yves Censi
Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yves Censi, Rapporteur spécial :La nature technocratique de la durée minimale de services effectifs me heurte d'autant plus que les situations sont très diverses et qu'aucune étude d'impact ne nous a été fournie sur les conséquences de notre décision.
