Intervention de Jean-Pierre Brard

Sur le fond, je soutiens notre collègue Yanno. La proposition gouvernementale n'est pas, selon moi, un acte fondateur.

J'ai des raisons particulières de monter au créneau : au moment où, dit-on, les pouvoirs du Parlement sont élargis, on assiste plutôt à un véritable mépris du travail accompli par votre serviteur. Sur proposition du prédécesseur de Didier Migaud, M. Pierre Méhaignerie, j'ai en effet produit un travail sur ce sujet à l'issue duquel je ne suis pas revenu à mes opinions de départ.

En Polynésie, il y a des voleurs, c'est vrai : entre vingt et trente. Ce sont des gens qui bénéficient des compléments de salaire et de pension de façon illégitime, y compris en ne résidant pas vraiment sur le territoire. Je pense à ce général d'aviation aux deux passeports, dont un pour les contrôles à Los Angeles !

Le problème étant beaucoup plus complexe que ne le laissent croire les propositions gouvernementales, j'avais proposé de sortir de cette vue partielle, voire partiale car, en particulier en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, et pour une part importante à la Réunion, il y a un problème de formation des prix. Mon rapport parlait à cet égard – c'est un sujet qui peu fâcher – de la porosité entre les milieux politiques et les milieux économiques.

Plus de 240 auditions m'ont permis de voir une situation bien différente selon que l'on est aux Antilles, dans l'Océan Indien ou dans le Pacifique, sachant que les statuts sont différents, la Réunion étant un DOM, mais pas la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.

J'avais donc proposé que Sénat et Assemblée refassent le travail que j'avais moi-même réalisé. J'en ai parlé à Jean Arthuis, sans résultat. Si cela n'est pas possible au niveau des deux assemblées, je vous propose qu'une mission, comprenant une personne de chaque groupe de la commission des finances, refasse ce travail, se rende sur place, auditionne, puis fasse des propositions communes, dépassant les clivages.

Parce qu'elles ne prennent pas en considération l'ensemble du problème, les propositions qui nous sont faites manquent totalement d'intelligence. Il faut prendre en compte l'ensemble du sujet, le régler dans la durée, décider les échéances.

Travailler sur la formation des prix et abaisser dans le temps le pourcentage applicable aux traitements et aux pensions profiteraient y compris à ceux qui ne sont pas fonctionnaires. Le pouvoir d'achat de tous en serait amélioré, les vraies prébendes – qui ne sont pas là où je les avais imaginées au départ – seraient supprimées.

Si cela ne tenait qu'à moi, toutes les dispositions sur l'outre-mer contenues dans ce projet de loi de financement seraient supprimées, pour revenir d'une façon équilibrée et plus globale, après avoir fait ce travail en commun, aux conclusions assez consensuelles auxquelles j'étais moi-même arrivé et qui ne peuvent être balayées d'un revers de main, sachant qu'il y a un problème dans le Pacifique et dans l'Océan Indien. À la Guadeloupe, pour d'autres raisons, j'avoue que c'est plus compliqué : c'est l'endroit où, à ma grande surprise, j'ai été le plus mal reçu, en particulier par les organisations syndicales.

Si les textes en question ne sont pas supprimés, je voterai par principe les amendements de notre collègue Yanno comme une position de compromis, en regrettant que ce problème ne soit pas appréhendé globalement, par exemple en décidant de le régler pour l'année prochaine sur la base d'un consensus qui n'est pas improbable.