Intervention de Marie-Anne Montchamp

Cet amendement vise à préciser que, pour pouvoir cumuler sans restriction une pension de retraite et une activité professionnelle, l'assuré doit avoir liquidé l'ensemble de ses pensions auprès des régimes de retraite obligatoire dont il a relevé, y compris les régimes étrangers. Le niveau de complexité est en effet monstrueux lorsque les démarches n'ont pas été engagées par l'assuré.

Après avoir adopté l'amendement, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de l'article 59 ainsi modifié.

Article 60 : Surcote