Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Discussion d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :J'en viens à présent à ce qui constitue l'essentiel de cette loi de finances rectificative, c'est-à-dire le volet financier concernant l'octroi de la garantie de l'État.
La première mesure consiste à autoriser la mise en place d'une société de refinancement permettant aux établissements de crédit de faire face à leurs besoins de liquidités. Cette société va bénéficier, pour les émissions obligataires qu'elle fera sur le marché financier, de la garantie de l'État. Grâce aux fonds ainsi collectés, elle permettra aux banques d'obtenir des crédits pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
