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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

La franchise est présentée comme une mesure de régulation et de responsabilisation. Lorsqu'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le patient n'est pas responsable.

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