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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 octobre 2008 à 8h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

À l'heure actuelle, il y a autant d'allégements de cotisations sociales au prorata pour le temps partiel que pour le temps plein. Cet amendement incite les employeurs à s'orienter vers le temps plein s'ils veulent profiter à plein des allégements de charges, répondant en cela à l'esprit du texte sur le RSA.

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