Intervention de Gérard Bapt

Le rapport de M. Bur proposait d'essayer de lister tout ce qui pourrait être exorbitant dans les allégements de cotisations sociales pour les entreprises, en particulier pour celles de plus de 1 000 salariés, dont on peut penser qu'elles pourraient profiter d'un effet d'aubaine. Limiter les allégements aux 1 000 premiers salariés représenterait, selon l'ACOSS, une économie potentielle de 3,2 milliards d'euros.