Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur Bapt, je suis d'accord sur le contexte difficile et les hypothèses sur l'évolution défavorable des recettes, mais aussi sur l'idée que les seuls effets de levier sur la réduction de la dépense ne suffiront pas. En revanche, la réaction conjoncturelle à une situation relève effectivement d'une logique, et l'inscription dans nos lois de financement de la sécurité sociale des tendances à long terme que nous observons tous est une autre logique. Nos risques évoluent, singulièrement dans le domaine de la santé, et les évolutions démographiques entraîneront, demain, une inversion du modèle. Nous commençons à l'engager par des mesures de redéploiement à l'intérieur même du champ du PLFSS. Tous ces éléments sont de nature à gager le volontarisme et le réalisme de ce projet.

S'agissant de la CADES, je vous soumettrai tout à l'heure un amendement portant sur ce que j'appelle le risque financier. Mes chers collègues, c'est l'occasion pour nous de prendre la main sur ces questions. Qu'il y ait des intentions ici et là, qu'on se pose la question de la vertu de la gestion financière par tel ou tel organisme, c'est assez naturel. Mais posons-nous cette question ensemble, ouvertement, ici, grâce à un panorama consolidé. Les responsables de la CADES, que j'ai rencontrés, ont des instruments très efficaces et sont très performants en matière de gestion de la dette. Mais nous ne pouvons faire les arbitrages que dans la mesure où nous avons une vision à la fois globale et analytique. Nous devons être capables d'en décider ensemble. Grâce à cet amendement, ces sujets deviendront beaucoup plus objectifs et nous pourrons, à travers un rapport circonstancié, disposer d'éléments contradictoires. Nous en débattrons ensemble, sachant qu'il porte sur des mesures très techniques.

Yves Censi a raison de souligner l'effort considérable consenti sur la reprise de dette : 7,5 milliards, ce n'est pas rien.

S'agissant de l'adossement de la maladie au régime général, je dirai plutôt « gestion pour compte de tiers » - c'est la philosophie de la mesure. Il y a une ressource affectée, la taxe sur les véhicules de société, avec un rendement de 1,2 milliard d'euros, rendant l'opération saine sur le plan financier. La gestion pour compte de tiers est une voie intéressante développée par le régime général. Il faut simplement prendre le temps de l'explorer, et ce texte nous en donne le temps. La maladie, c'est un pas. Pour la vieillesse, c'est la CCMSA qui sera gestionnaire du risque. Vous avez raison : la culture du monde agricole, la sensibilité particulière des non salariés agricoles devra être prise en compte. D'où l'idée, qui n'est pas aberrante, d'une gestion pour compte de tiers reprenant avec soin ces paramètres culturels. Mais là encore, je renvoie à ma remarque à l'intention de Gérard Bapt : ayons une approche consolidée, regardons les vertus de gestion déléguée ou de gestion directe et consolidée, et peut-être serons-nous capables de trancher entre ce qui produit un résultat et constitue une amélioration de gestion et ce qui, au contraire, n'est qu'une mesure sans conséquence.

Je partage tout à fait l'analyse de René Couanau sur la T2A. Elle n'est en effet pas une fin en soi, mais un véritable outil de gestion analytique, permettant d'établir des diagnostics très intéressants et très vertueux, même si elle est réduite au champ médecine, chirurgie, obstétrique – MCO. C'est pourquoi je continue à parler d'autres champs, notamment de la psychiatrie, qui pourrait utilement être intégrés.

Enfin, s'agissant des conventions de retour à l'équilibre, il pourrait être intéressant d'avoir une discussion suffisamment tôt pour pouvoir proposer des amendements intéressants sur l'évaluation et les mesures d'impact dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoire ». Mon cher collègue, soyez convaincu que, avec votre aide sur le sujet, j'irai dans ce sens.