Intervention de René Couanau

Ma première remarque concerne le financement des hôpitaux.

Si la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, la T2A, est difficile, elle est un révélateur absolument indispensable, le passage de la dotation globale à la T2A permettant d'ores et déjà de mieux analyser les coûts, de rechercher l'activité optimale, tout en recherchant le meilleur service au malade. Je ne partage pas l'idée convenue selon laquelle, en matière de tarification, l'objectif doit être l'alignement du secteur public sur le secteur privé, car elle ne correspond pas à la réalité et au besoin de service public de notre pays. Néanmoins, la T2A entraîne dans l'immédiat des difficultés financières qui, vous le savez, sont compensées par de multiples contrats de retour à l'équilibre. Ainsi, les discussions sur le comblement des déficits qui avaient lieu auparavant sont remplacées par des discussions incessantes, année après année, avec l'agence régionale de l'hospitalisation – ARH – sur des contrats de retour à l'équilibre. Ne vaudrait-il pas mieux en tirer la conséquence globale que la mise en place de la T2A va nécessiter pendant quelques années un accompagnement financier sur deux ou trois ans, de façon à éviter ces à-coups ?

Deuxième remarque : j'espère que le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire », qui va être présenté aujourd'hui en conseil des ministres, va comprendre une étude d'impact ou une sorte d'évaluation des effets que nous pourrons attendre de la communauté d'établissements, c'est-à-dire du regroupement des établissements hospitaliers. Il faut essayer d'évaluer comment les moyens pourraient être mutualisés. Dans mon secteur sanitaire, j'ai fait l'expérience de proposer une direction générale commune pour trois établissements, le directeur général d'un établissement prenant la direction des deux autres à la faveur du départ des autres directeurs. Néanmoins sur le terrain, j'ai beaucoup de mal à expliquer par une étude d'impact les effets positifs attendus de l'utilisation mutualisée des moyens médicaux et logistiques, des économies à réaliser. Il serait donc important que la discussion du prochain projet de loi « HPST » nous apporte des éclaircissements sur ce point.