Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Discussion d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Mais, dès lors que le Gouvernement est conduit à soumettre une loi de finances, celle-ci doit obligatoirement apporter les actualisations nécessaires à la loi de finances initiale.
J'aborderai très rapidement le premier aspect de ce texte, que Éric Woerth vient de présenter, et qui consiste à actualiser la loi de finances initiale de 2008. Il s'agit de confirmer dans ce texte les dispositions qui nous ont été communiquées par le Gouvernement il y a quinze jours, à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 2009.
Nous constatons une moins-value de recettes fiscales – par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale – s'élevant à 5 milliards d'euros, lesquels se répartissent entre l'impôt sur les sociétés, la TVA et l'impôt sur le revenu…
