Intervention de Laurent Hénart

Selon la direction générale de l'Enseignement supérieur – DGES –, il n'y a pas à arbitrer entre trois maîtres d'ouvrage possibles.

Actuellement, il existe deux maîtrises d'ouvrages principales évidentes : soit l'État, qui est propriétaire d'une bonne partie du patrimoine immobilier universitaire, soit l'université. En effet, la loi LRU prévoit la possibilité d'un transfert du patrimoine immobilier aux universités, et certaines veulent en prendre l'entière maîtrise d'ouvrage. Il existe une troisième solution : celle d'une maîtrise d'ouvrage déléguée – ou d'une maîtrise d'ouvrage directe avec ensuite un système emphytéotique – à une collectivité territoriale.

La CPU souhaite une clarification, souhait auquel je propose que nous nous associions. Les discussions que nous avons pu avoir avec la Cour des comptes militent dans le sens d'une unité immobilière en maîtrise d'ouvrage des établissements universitaires, dès lors que ceux-ci ont opté pour le nouveau statut d'autonomie.