Intervention de Henri Emmanuelli

On a en effet l'impression de passer d'un problème de liquidité à un problème de solvabilité.

Concernant le coût du crédit, les conditions de souscription des titres super-subordonnés vont être utilisées par les banques comme référence, pour augmenter leurs conditions de prêt aux particuliers et aux entreprises. Je crains donc une forte hausse du coût du crédit alors qu'une prise de participation n'aurait pas eu cet inconvénient. Les taux ont déjà tendance à augmenter assez fortement en ce moment, et l'action menée risque donc d'être très nocive.

S'agissant de la société de financement, l'État devient un formidable sleeping partner. Dès qu'un petit problème interviendra, les banquiers vont pouvoir y puiser puisqu'ils disposent de 66 % du capital de cette société, laquelle n'existerait pas sans la signature de l'État. Il aurait été pour le moins convenable que ce dernier ait la majorité. Ne voit-on pas le président de la Fédération bancaire française se réjouir de ce que l'État est minoritaire, ce qui permet aux banquiers de pouvoir faire appel au crédit public autant que de besoin tout en conservant le pouvoir au sein de la société ?

Si demain, une grande entreprise industrielle est en difficulté, allez-vous la traiter différemment d'une banque et lui refuser un crédit à cinq ou dix ans pourtant accordé aux établissements bancaires ?