Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la ministre, alors que la semaine dernière vous nous exposiez que les banques françaises étaient très solides, vous nous expliquez aujourd'hui qu'il a fallu intervenir parce que l'aide apportée à une banque par les Pays-Bas a fait chuter les cours de Bourse des banques françaises. L'État compte-t-il venir à l'aide de toutes les entreprises dont le cours de bourse baisse ? Autant on comprend le plan voté par le Parlement la semaine dernière, autant cette précipitation pose question.

Vous indiquez que les banques rembourseront dès qu'elles le pourront. Or compte tenu de leur durée – cinq ou dix ans –, les prêts consentis ne seront pas remboursés à court terme. Cela signifie que pendant toute la période, puisque la dette est maastrichtienne, le budget de l'État sera aggravé. En conséquence, en quoi faut-il modifier le projet de loi de finances pluriannuelle que nous examinons par ailleurs ?

Vous nous dites ensuite que l'effet d'affichage aurait été catastrophique si l'État était entré au capital des banques. Mais le signal donné par la souscription de titres super-subordonnés n'est-il pas que les banques sont fragiles puisque l'État doit venir les aider ? Une entrée au capital aurait au moins eu cet avantage, puisqu'il s'agit de financer l'économie, que le coût du crédit consenti aux PME aurait été moins élevé car la rémunération servie à l'État par les banques sera répercutée sur leurs clients.

Enfin, nous aimerions connaître les clés de répartition des souscriptions de titres super-subordonnés : après que M. Bouton a touché, voilà dix jours, un bonus de plus d'un million d'euros sur ses stock-options, et alors que la Société générale avait estimé ne pas avoir besoin de faire appel à l'État, voilà qu'il intervient avec plus de 2 milliards de titres super-subordonnés.

Tous ces faits ne donnent pas une impression de parfaite maîtrise de la situation.