Intervention de Christine Lagarde

Au regard de l'appréciation par la Banque de France des capitaux propres, ces titres sont considérés comme du tier one, c'est-à-dire le plus haut degré de qualité de fonds propres des banques.

Les conditions d'apport de l'État doivent se comparer à ce qui se fait à l'étranger : 12 % en Grande-Bretagne, un peu plus de 8 % aux Pays-Bas. En effet, La Commission européenne, pour apprécier le caractère ou non d'aide d'État de notre plan, sera conduite à faire des comparaisons entre les différents États. Pour autant, le taux n'aura qu'un effet mineur en matière de crédit, puisque pour un prêt de 100 il faut 8 de fonds propres en moyenne.

En tout état de cause, les banques rembourseront dans les meilleurs délais, dès qu'elles seront de nouveau en mesure de lever des fonds sur les marchés.