Intervention de Patrick Poirret

Nous essayons, en Seine-Saint-Denis, que les auteurs d'actes de violence soient jugés le plus rapidement possible. Il y a donc souvent des comparutions immédiates, ou bien des convocations par procès-verbal à bref délai, avec placement sous contrôle judiciaire. Nous tentons de convaincre les juges des libertés de retenir la formule du contrôle judiciaire socio-éducatif. C'est dans ce cadre qu'une association a mis en place des groupes de responsabilisation. Mais peut-on, avant le jugement, demander à quelqu'un d'intégrer l'un de ces groupes de parole, alors qu'il est présumé innocent ? Cette question a fait débat –le principe retenu est celui du volontariat – mais j'observe qu'on ne se l'est pas posée à propos de l'obligation de soins dans le cadre du contrôle judiciaire.

Par ailleurs, il y a un mois, nous avons mis en place la disposition de la loi de 2006 sur les violences faites aux femmes, permettant au juge de l'application des peines de confier la mise à l'épreuve à l'association qui était chargée du contrôle judiciaire, pour permettre la continuité de la prise en charge avant et immédiatement après le jugement. Le placement sous contrôle judiciaire et le sursis avec mise à l'épreuve, dans la perspective de la reconstruction éventuelle de la famille, sont les seules décisions judiciaires que nous pouvons prendre.