Intervention de Patrick Poirret

Nos propositions sont nées des réflexions sur les 24 homicides commis en Seine-Saint-Denis. On peut circonscrire la disposition aux femmes battues, mais il est envisageable que les victimes d'autres infractions bénéficient de la même ordonnance, sans qu'il s'agisse nécessairement des mêmes mesures. Dans le cas des violences conjugales, l'ordonnance de protection peut servir par exemple à demander à l'Éducation nationale de ne pas communiquer l'adresse des enfants – et donc de la mère –, ou encore à faire protéger les lignes téléphoniques ou les données Internet.