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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 12 mai 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordonnance de protection s'appliquerait-elle uniquement aux situations de violences conjugales ou son extension est-elle envisgaeable ?

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