Nous vous remercions de nous recevoir aujourd'hui. C'est pour nous un aboutissement du travail que nous menons.
L'Observatoire départemental des violences envers les femmes a été créé par le conseil général de Seine-Saint-Denis à la fin de l'année 2002. Dès l'origine, il s'est voulu une structure partenariale, regroupant au sein de son comité de pilotage les services du département (PMI, crèches, direction des collèges, service social départemental, aide sociale à l'enfance), les services départementaux de l'État (déléguée aux droits des femmes et à l'égalité, Parquet depuis l'arrivée en 2005 d'un nouveau procureur et d'un nouveau procureur adjoint, Direction départementale de la sécurité publique, Inspection académique, Direction départementale des actions sanitaires et sociales, Protection judiciaire de la jeunesse) et les associations. De plus, nous avons un maillage de villes partenaires – 24 sur les 40 que compte la Seine-Saint-Denis – qui témoigne de la forte implication des élus locaux.
Un observatoire départemental a le grand avantage de travailler directement avec les services de proximité – l'école, la justice, les services sociaux départementaux. Il peut ainsi mutualiser les bonnes pratiques, donner l'alerte quand c'est nécessaire et faire des propositions qui pourront être suivies d'effet. Actuellement, en Seine-Saint-Denis, il n'y a qu'une seule déléguée aux droits des femmes, alors que l'Observatoire départemental compte quatre personnes et dispose d'un budget qui lui permet d'agir. Il me paraîtrait donc utile d'avoir des observatoires dans les départements, permettant la remontée des informations et les actions de proximité, et un observatoire national, disposant de moyens suffisants, pour chapeauter l'ensemble.
Nos propositions pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes peuvent être regroupées en neuf têtes de chapitre.
Un : le repérage.
Il faut disposer de statistiques fiables. L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France – ENVEFF –, réalisée en 2000, sert de référence. Nous l'avons transposée dans notre département : on arrive au chiffre de 36 000 femmes de 20 à 59 ans victimes de violences, ce qui correspond à une ville entière, dont 11 000 victimes de violences graves et très graves. Cela donne la mesure des progrès qu'il reste à accomplir par rapport aux 2 875 plaintes déposées.
En 2007, nous avons mené une enquête sur les jeunes filles de 18 à 21 ans. Elle a montré que 13 %, soit plus d'une sur dix, étaient victimes d'agressions sexuelles graves – attouchements du sexe, tentatives de viol, viol –, et que 23 % étaient victimes d'agressions physiques graves – tabassage, menaces de mort, séquestration. Les deux tiers des filles avaient déjà parlé avant l'enquête, alors que dans l'enquête ENVEFF les deux tiers n'avaient pas parlé. Cela prouve que les actions de prévention que nous menons portent leurs fruits.
Il nous manque encore une enquête sur les garçons, ainsi que des statistiques plus précises sur les violences graves avec des conséquences physiques – infirmités, mutilations, handicaps.