Intervention de Anne Jonquet

Il convient, premièrement, de prévoir qu'une information très précise, éventuellement écrite, soit systématiquement fournie dès le dépôt de plainte par les policiers à la femme victime : elle doit savoir ce qui va se passer non seulement pour elle, mais aussi pour l'homme violent. Cette information n'existe pas dans les commissariats.

En outre, en cas de classement sans suite de sa plainte, la victime n'en est pas informée – l'avocat, pour sa part, ne le sait que s'il appelle le commissariat ! Les policiers nous disent qu'ils préviennent avec lepar téléphone, mais ils le font très rarement.

Deuxièmement, il faut que des mesures lisibles et radicales puissent être prises au moment du dépôt de la plainte. D'abord, les policiers doivent réagir immédiatement, en procédant à une enquête. Ensuite et surtout, l'homme, en attendant les suites données à la poursuite, ne doit plus pouvoir – si la femme le souhaite, ce qui est souvent le cas – se rendre au domicile conjugal.

Il faut en effet savoir que, généralement, les policiers n'auditionnent pas les témoins, même si la femme le demande. Autrement dit, ils ne font pas d'enquête. En outre, leur formation leur a appris qu'un délit n'est constitué qu'en présence d'éléments matériels. Or cette matérialité des faits est très difficile à établir, par exemple lorsqu'une femme est harcelée depuis des mois par son conjoint qui lui confisque son porte-monnaie et son chéquier – c'est ce qu'on appelle la violence économique. Ils ne prennent généralement en compte que la violence physique dans la plainte transmise au parquet, même si la femme a déjà procédé à plusieurs mains courantes ou porté plainte.