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Intervention de Serge Portelli

Réunion du 12 mai 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris :

Non. Je proposerais que ce soit une structure autonome.

Je maintiens qu'on a le droit de ne pas déposer plainte – même si je conçois qu'on ait une opinion différente sur ce point. La victime a le droit d'être maître de la décision de saisir les autorités ou pas. D'autres ne doivent pas décider à sa place, sauf si elle est dans un état d'incapacité, ou s'il s'agit d'un mineur. Mais dans tous les autres cas, non. Cela fait partie du droit des personnes.

Voilà pourquoi il faut que ce sas soit différent d'un commissariat ou d'une gendarmerie. Il ne s'agit pas d'agir contre ceux-ci – avec lesquelles les associations travaillent déjà. Simplement, au cours d'un conflit, à un certain moment, il peut être nécessaire d'en rester là ou d'aller plus loin. On a même le droit d'hésiter, de renoncer. Si on ne l'accepte pas cela, on risque d'aller à l'échec.

Dernièrement, sortant de mon bureau au Palais, j'ai rencontré une jeune femme qui cherchait un avocat pour un problème de violence. Ce n'était pas pour elle, c'était pour son ami… qui l'avait frappée. Il allait être jugé le lendemain et risquait d'aller en prison. Cette femme n'avait aucune envie que son ami soit sanctionné. Elle avait besoin d'autre chose.

Dans certains cas, une plainte est nécessaire. Mais cela implique une formation globale des services de police et de gendarmerie, des experts et des magistrats si l'on veut pouvoir accueillir ce type de contentieux. Il y existe un savoir-faire en matière d'entretiens. J'ai écrit sur le sujet et travaillé avec la direction nationale de la gendarmerie. Nous avons organisé des séminaires pour essayer de modifier la façon de mener une audition de garde à vue.

Je suis enseignant à Psychoprat – l'Ecole des psychologues praticiens de l'Université catholique de Paris – depuis quinze ans. Ces étudiants sont des psychologues qui deviennent ensuite experts, par exemple dans la gendarmerie. C'est ce type d'approche que l'on peut adopter. Malgré mon réalisme ou mon pessimisme sur un certain nombre de sujets, j'ai profondément foi dans une formation globale et plus humaine de l'ensemble des fonctionnaires d'autorité.

Je suis sûr qu'un jour on comprendra que lorsque quelqu'un a pour fonction de s'entretenir pendant 60 % de son temps avec des suspects, des victimes et des témoins, il faut qu'il ait reçu un minimum de formation à cet effet. Il ne s'agit pas seulement d'apprendre le code de procédure pénale ou le code de déontologie de la police. Une fois que l'on aura fait cet effort, on pourra peut-être, dans certains secteurs très pointus comme celui que nous évoquons, aller plus loin.

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