Intervention de Serge Portelli

Que peut-être un sas ? Je fais partie du conseil d'administration d'une des plus importantes associations d'aide aux victimes de France, « Paris Aide aux victimes ». Selon moi, ces structures doivent jouer un rôle fondamental dans cette problématique de violences faites aux femmes.

Nous considérons, et cela va peut-être vous choquer, qu'aujourd'hui, en France, le Parquet joue un rôle démesuré, qui ne devrait pas être le sien dans une démocratie. Il faut nécessairement réduire la voilure des services du Parquet. Au mois de juillet de l'année dernière, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que le Parquet n'était pas une autorité judiciaire indépendante. Mais personne ne veut comprendre ce que cela signifie. Il faudra bien pourtant en tirer des conséquences.

Cela peut vous paraître très éloigné du sujet d'aujourd'hui, mais je pense que les juges ont à reprendre la main sur beaucoup de secteurs, y compris celui-là et que, de ce fait, la médiation risque d'évoluer. La procédure de médiation pourrait ne plus être soumise à l'autorité du procureur, mais à celle d'un magistrat : par exemple, le juge d'instance, qui est un juge tout à fait estimé, connu dans la population. Mais il y a aussi les Maisons du droit, même si elles sont encore très largement insuffisantes, dans leur répartition, dans leurs procédures ou dans leur fonctionnement. Et puis, on peut encore inventer. La médiation, dans un cadre purement judiciaire, sous l'autorité d'un juge, pourrait être l'aboutissement d'une voie alternative ….

Le sas ne peut être qu'un endroit où les victimes viennent avec confiance, où elles savent qu'elles recevront un accueil confidentiel et pluridisciplinaire. Dans les associations d'aide aux victimes, vous bénéficiez de l'aide d'un juriste – qui peut vous guider dans le dédale des procédures et, si nécessaire, vous aider à déposer plainte –, d'une aide psychologique et surtout, d'une orientation parfois immédiate vers des structures de soins ou d'autres structures d'accueil, etc.

Le sas n'est pas qu'une idée. C'est quelque chose qui peut s'appuyer sur les structures qui fonctionnent déjà, et que l'on peut améliorer. Bien sûr, cela nécessiterait un minimum de crédits, ce qui, aujourd'hui, est problématique.

Vous parliez de ces deux pièces qui se jouent concomitamment. Une des principales avancées de la loi-cadre serait d'avoir une structure judiciaire qui évite cet enchevêtrement et ces jeux pervers que tout le monde connaît. Les avocats s'en servent pour défendre leur client. Outre que cela conduit à des retards inacceptables, surtout quand des enfants sont concernés.