Intervention de Guy Geoffroy

Vous parlez de « sas ». Est-ce un nouveau concept ? Visez-vous des structures qui fonctionnent déjà aujourd'hui ? Y incluez-vous la médiation pénale ?

Vous dites que chacun a le droit de ne pas porter plainte. C'est peut-être provocateur, c'est en tout cas un peu dérangeant. Les personnes que nous avons auditionnées nous ont dit bien plus souvent – mais ce n'est pas pour cela qu'elles ont raison – qu'il fallait enfin que soit reconnu le droit au dépôt de plainte de la femme victime de violences, alors que jusqu'à maintenant cela se limitait souvent à une mention sur le registre de main courante.

En outre, on a l'impression d'être dans une salle de spectacle, avec deux pièces qui se déroulent en même temps : la pièce judiciaire civile et la pièce judiciaire pénale, découpées en actes qui n'ont pas la même longueur, eux-mêmes découpés en scènes qui n'ont pas non plus la même longueur. Et l'on assiste à une course-poursuite sur le même sujet, à partir des mêmes faits, mais avec un éclairage différent, avec un décor différent, sur la scène pénale et sur la scène civile. Des jeux terribles se font jour, afin de devancer le partenaire, pour essayer de prendre l'avantage sur un domaine, passer par les coulisses, et aller utiliser cet avantage sur l'autre scène. Ne pensez-vous pas que le rôle du Parquet est extrêmement important et qu'il pourrait assurer, mieux qu'aujourd'hui, la jonction entre le civil et le pénal ?

Certains conjoints jouent même sur tous les tableaux, en dénonçant auprès des autorités administratives leur épouse qui n'est plus en situation régulière pour s'en débarrasser. Là encore, le Parquet n'a-t-il pas un rôle à jouer ?

Quelle pourrait être la place de la médiation ? Celle-ci est souvent ressentie par les victimes comme une humiliation supplémentaire. Elles se disent que si on leur propose cette médiation, c'est qu'on considère qu'elles y sont un peu pour quelque chose.