Intervention de Serge Portelli

Je partage, monsieur Jibrayel, ce que vous dites sur le harcèlement au sein du couple. Mais, une fois que l'on a recueilli les témoignages de ces femmes brisées, voire torturées, comment le législateur va-t-il pouvoir appréhender cette réalité et empêcher que de telles situations ne se reproduisent ?

Il peut exister, au sein des couples, une perversion terrible. Mais ce n'est pas toujours le cas. Il peut s'agir simplement d'une entente qui se dégrade de jour en jour. En outre, toutes les victimes ne disent pas la vérité. En créant ce type de délits, vous risquez de mettre dans les mains de femmes procédurières un instrument redoutable.

J'ai instruit de très nombreuses affaires de violences sexuelles sur mineurs. Ce qui pose le plus problème, c'est l'utilisation de la procédure pénale et de la parole de l'enfant pour humilier un père, un beau-père, ou un homme en général. Le devoir du législateur est d'imaginer les abus que pourrait susciter l'existence d'un tel texte. Il existe des pratiques dans d'autres contentieux qui risquent de surgir ici si le texte n'est pas suffisamment fin – si tant est que ce soit possible.