Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 12 mai 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Danielle Bousquet, présidente :La proposition de loi-cadre a été présentée pour la première fois lors d'un colloque au Sénat, en 2007. Je me souviens que, tout en soutenant l'idée qu'il fallait des tribunaux qui puissent juger les affaires familiales au sens large du terme, vous étiez assez opposé à la création de tribunaux spécialisés dans les violences conjugales. Pourtant, tout à l'heure, vous avez dit qu'il fallait « bouleverser l'ordre naturel de la procédure ». Qu'entendez-vous par là ?
