Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur Portelli, je voudrais saluer la cohérence de votre engagement, s'agissant d'un sujet d'une telle gravité. Vous êtes parti d'un constat accablant. Comment, à partir de l'existant, mettre en place un dispositif qui, à défaut de tout régler dans l'instant, donnerait au moins de l'espoir ?

Vous avez évoqué l'hypothèse d'une loi-cadre, sur laquelle nous avons déjà débattu. Ce fut l'occasion de dresser le bilan de celle adoptée en Espagne, même s'il n'est pas question de la transposer en France, d'autant qu'elle est loin d'avoir atteint les objectifs fixés – je pense notamment à la mise en place de juridictions ad hoc.

J'ai l'impression que la loi-cadre que vous appelez de vos voeux n'est pas la loi espagnole, ni celle dont nous avons discuté avec les représentants des associations qui en ont pris l'initiative auprès de certains de nos collègues de l'Assemblée nationale.

Sur quelles pistes pourriez-vous nous inviter à nous engager en tant que législateurs, chargés du contrôle des pouvoirs publics ? Devons-nous abandonner celle que nous suivons, et qui consiste à tenter de définir la violence au sein du couple à la fois dans sa globalité et dans sa dimension psychologique ?