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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 8 novembre 2007 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, Rapporteur spécial :

a retiré un amendement permettant aux établissements publics de coopération scientifique (EPCS) de créer des fondations, au motif qu'il fallait une évaluation préalable de cette disposition.

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