Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 8 novembre 2007 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Hénart, Rapporteur spécial :a présenté un amendement proposant de rajouter 11 millions d'euros au financement du logement étudiant dans l'action Aides indirectes du programme Vie étudiante. On atteindrait ainsi les 16 millions d'euros, permettant de réaliser les objectifs fixés par le plan Anciaux pour la réhabilitation des logements étudiants.
La Commission a adopté cet amendement.
Les rapporteurs spéciaux MM. Laurent Hénart et Daniel Garrigue ayant émis un avis favorable, et M. Alain Claeys un avis défavorable, la Commission a adopté les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Article 46 : Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
Suivant l'avis favorable de son Rapporteur spécial, M. Daniel Garrigue, la Commission a adopté l'article 46 rattaché.
Article 47 : Réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales
Suivant l'avis favorable de son Rapporteur spécial, M. Daniel Garrigue, la Commission a adopté l'article 47 rattaché.
Après l'article 47, la Commission a examiné deux amendements.
