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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 8 novembre 2007 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

a présenté un amendement de M. Michel Bouvard visant à apurer la dette contractée par l'État envers les établissements d'enseignement supérieur agricole privés.

La Commission a adopté cet amendement.

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