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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 8 novembre 2007 à 19h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue, Rapporteur spécial :

, soutenu par M. Laurent Hénart, a présenté un amendement cosigné par M. Gilles Carrez proposant de transférer 30 millions d'euros du programme Recherche industrielle vers le programme Recherche dans le domaine de l'énergie. Il s'agit de tenir compte de l'importance stratégique de la recherche dans ce domaine, dans un contexte de hausse des prix du pétrole et du gaz naturel, comme de l'ensemble des matières premières. Certains axes de recherche doivent être privilégiés, comme les réacteurs nucléaires de 4ème génération et les biocarburants de 2ème génération, or les financements prévus sont insuffisants, en particulier pour la construction du prototype de réacteur annoncée par le Président de la République ; il convient donc d'augmenter les crédits du commissariat à l'énergie atomique. Si les dividendes d'Areva perçus par le CEA doivent continuer à financer le démantèlement des centrales et ne peuvent être alloués à un autre but, ce transfert de crédits est nécessaire et bénéficiera aux trois actions de ce programme au prorata de leurs autorisations d'engagement, ce qui permettra d'abonder à la fois les crédits de la recherche nucléaire mais aussi ceux de la recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie et sur les hydrocarbures.

En contrepartie seraient diminués les crédits destinés au Fonds de compétitivité des entreprises. Certes les moyens affectés au démantèlement des centrales nucléaires ne doivent pas baisser, mais il serait souhaitable que le Gouvernement apporte des précisions sur la manière dont il entend faire face à la double priorité du financement du démantèlement et du financement de la recherche sur les réacteurs de 4ème génération.

La Commission a adopté cet amendement.

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