Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Discussion d'un projet de loi
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
L'évolution des taux peut conduire à réviser un peu la mauvaise surprise sur les charges de la dette. À l'inverse, il est vrai, les difficultés rencontrées par les établissements financiers laissent penser que l'acompte d'impôt sur les sociétés dû en décembre au titre de leurs résultats 2008 sera modeste. Mais c'est quelque chose que nous avons déjà provisionné : pour l'instant, les encaissements à fin septembre ne font apparaître aucune moins-value ; et c'est bien parce que nous sommes prudents pour le dernier acompte de décembre que nous présentons dans cette loi une révision à la baisse du produit de l'impôt sur les sociétés sur l'année.
