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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Les critères de Maastricht retiennent en effet la dette brute, de laquelle on ne retranche pas les actifs de l'État. Mais, face à cette dette, il y a un actif, qui peut se valoriser – nous avons tous en tête l'exemple de la prise de participation en 2004 dans Alstom, acquise par l'État pour 700 milliards d'euros en 2004, et valorisée à hauteur de 2 milliards. En l'occurrence, le contribuable a été gagnant.

Ensuite, comme l'a expliqué Christine Lagarde, apporter la garantie rémunérée de l'État pour le refinancement des banques ne devrait pas avoir d'impact sur la dette publique. Ce sera in fine à Eurostat de le confirmer – tous les États européens sont dans cette situation –, mais la nature du dispositif, similaire à ceux mis en place par nos partenaires européens, nous conduit à penser qu'il sera sans impact sur la dette publique.

Les dispositions budgétaires de ce collectif, relatives à l'équilibre du budget 2008, sont, quant à elles, conformes aux prévisions actualisées que j'ai eu l'occasion d'exposer devant votre commission, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, il y a deux semaines, lors de la présentation du PLF pour 2009. Le déficit budgétaire pour 2008 est évalué à 49,4 milliards d'euros, soit une augmentation de 7,7 milliards par rapport à la loi de finances initiale.

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