Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Discussion d'un projet de loi
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Il s'agit en effet de garanties : il n'y a pas de déboursements de la part de l'État, aucune dépense nouvelle. Au contraire, les garanties prévues pour le refinancement des banques seront rémunérées.
Certains s'interrogent sur l'impact que ces mesures peuvent avoir sur la dette publique et, à terme, sur les déficits, via les charges de la dette. Je voudrais apporter quelques éléments d'explication, en distinguant les deux modes d'intervention retenus.
D'abord, emprunter sur les marchés pour prendre des participations ou souscrire à des titres émis par des banques, comme devrait le faire la société de prise de participation de l'État, accroît effectivement la dette publique.
