Intervention de Christine Lagarde

Au plan économique, seuls seront éligibles à la garantie des refinancement les établissements qui respectent les exigences de fonds propres. Aucun établissement sous-capitalisé ne pourra y prétendre, sauf à entreprendre une recapitalisation.

D'autre part, les établissements refinancés devront consacrer leus moyens au financement de l'économie, c'est-à-dire des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Des conventions seront signées à cet effet entre l'État et les sociétés empruntrices, lesquelles comprendront également des objectifs de prêt supérieurs au montant du refinancement consenti.

Ensuite, les établissements de crédit devront publier un rapport mensuel faisant état des montants consenti aux ménages, aux entreprises et aux collectivités.