Intervention de Michel Bouvard

Ils font partie du même conseil.

Pour le FSI, plusieurs options ont été étudiées, conjointement avec l'État. L'option retenue a été celle d'une filiale commune entre l'État et la Caisse des Dépôts, consolidable dans les comptes de celle-ci, qui y est donc majoritaire, et disposant de moyens calibrés pour répondre aux besoins. Cette option n'interdit pas à l'État d'aller plus loin, en confiant le cas échéant des mandats de gestion. Mais c'est un autre débat.

S'agissant des relations avec l'ACOSS, désormais, toutes les conventions conclues par la Caisse des Dépôts, au premier chef desquelles les conventions nationales, sont soumises à la commission de surveillance. Nous avons clairement affirmé que la Caisse des Dépôts ne pouvait pas travailler à perte. Il est fondamental d'éviter qu'elle ne soit un outil de débudgétisation. Cela vaut pour le budget social comme pour le budget de l'État lui-même.

Enfin, s'agissant des universités, mon souhait aurait été que la Caisse des Dépôts puisse gérer les produits issus des titres d'EDF. J'avais cru trouver le Président de la République plutôt favorable à cette idée. Il faut trouver le moyen que ces ressources produisent les meilleurs effets.